Registre national des copropriétés
2 851 copropriétés sans syndic déclaré à Lyon
Soit 26 % des 11 061 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 4 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel lyonnais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Par quartier
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Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Lyon
2 851 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 177 /183 R Joliot-Curie Le Pre Vert 182 1975 à 1993 182 lots
- 2 rue de la Piémente Sdc Parc des Monts d Or 261 1949 à 1974 261 lots
- 8 rue Félix Brun Natural Square 276 Non renseignée 276 lots
- quai Pierre Scize Quai Pierre Scize 353 Non renseignée 353 lots
- 12 -20 R Saint-Sidoine La Victorienne 169 Non renseignée 169 lots
- 37 /39 R Maryse Bastie Cesar Franck 227 1994 à 2000 227 lots
- 20 rue Professeur Patel Champvert III 157 1975 à 1993 157 lots
- 61 rue Baraban Le Baraban 1 156 1975 à 1993 156 lots
- 129 -155 R Challemel Lacour La Colombiere 202 1975 à 1993 202 lots
- 23 rue Docteur Albéric Pont Sdc le Mogador 125 1949 à 1974 125 lots
- cours Charlemagne Ynfluences 246 Après 2010 246 lots
- 73 rue Maryse Bastié Sdc le Parc des Etoiles 145 Non renseignée 145 lots
- 34 rue Saint Romain Sdc le Clos Saint Romain 179 Après 2010 179 lots
- 6 place Bir-Hakeim Le Colisee 116 1994 à 2000 116 lots
- 60 rue Marius Berliet Kanji Fgh 112 Après 2010 112 lots
- 44 quai Paul Sédallian Quai Florentin 165 Non renseignée 165 lots
- quai Paul Sédaillan Quai Florentin 165 Après 2010 165 lots
- 35 rue Simone de Beauvoir Résidence Alma Petra 147 Après 2010 147 lots
- avenue Jean Jaurès Copropriete de Stationnement B 172 Après 2010 172 lots
- 101 cours Gambetta Sdc le Parc Gambetta 109 1994 à 2000 109 lots
- 20 rue Lieutenant Colonel Girard Le Fleuve III 129 1949 à 1974 129 lots
- 15 -17 R Gustave Nadaud Esprit Rive Gauche 2 137 2001 à 2010 137 lots
- rue Félizat Copropriete de Stationnements a 162 Après 2010 162 lots
- 2 rue des Farges Via Romana 114 Non renseignée 114 lots
- 1 rue Arsène Claudy Le Versaone 158 Après 2010 158 lots
- 55 rue Dunoir Masse 93 106 1975 à 1993 106 lots
- 43 avenue Rockefeller Residence Claire 118 1949 à 1974 118 lots
- rue Félizat Copropriete de Stationnement 2eme Tranche 155 Après 2010 155 lots
- 7 rue Bataille Les Jardins D'albion I & III 102 1949 à 1974 102 lots
- 341 -342 R de la Piemente Le Balmont 112 1949 à 1974 112 lots
- 20 rue Georges-Martin Witkowski Sdc Charcot-Invalides 100 1949 à 1974 100 lots
- 8 rue du Docteur Bonhomme Les Fontanelles 93 1975 à 1993 93 lots
- 170 rue Marcel Mérieux Residence Lyon-Merieux 94 Non renseignée 94 lots
- 72 rue Denfert-Rochereau L'hermitage Croix Rousse 96 1949 à 1974 96 lots
- 45 rue Creuzet Le Jaures 94 1975 à 1993 94 lots
- 15 rue Claudius Collonge Reflets 2 Vies 162 Non renseignée 162 lots
- 61 rue Pierre Audry Sdc les Jardins de la Sarra 90 Avant 1949 90 lots
- 2 rue Louis Dansard Le Chapeau Rouge 88 1949 à 1974 88 lots
- 23 rue Paul Montrochet Host 139 Après 2010 139 lots
- 138 avenue Paul Santy Residence Paul Santy 88 1949 à 1974 88 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 2 851. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Lyon ?
La plupart sont de petits immeubles : 945 des 2 851 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (268 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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